ART. 9	N°CS196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS196
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de temps maximale entre lanotification de la décision du médecin de l’article 7 et ladate de l’administration de la substance létale est fixée à 3mois dans la rédaction actuelle, avant la réévaluation du caractèrelibre et éclairé de la volonté. 
Cela semble trop long, dans lamesure où la personne peut évoluer pendant cette période detemps. Le diagnostic médical peut également changer et ouvrirdes perspectives nouvelles.
C’est la raison pour laquelle leprésent amendement propose de ramener cette durée maximale à 1mois, avant de réévaluer le caractère libre et éclairé de lavolonté.