APRÈS ART. PREMIER	N°CS1960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1960
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
à l’amendement n°CS1822 de Firmin Le Bodo Agnès
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, substituer auxmots : 
« cinq ans et d’une révisiontous les dix ans »
les mots : 
« deux ans et d’une révisionle cas échéant ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à permettreune évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et nontous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant.