APRÈS ART. PREMIER	N°CS1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1962
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
à l’amendement n°CS1822 de Firmin Le Bodo Agnès
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, après le mot« accompagnement », insérer les mots suivants :
« , et de manière distincte,de ceux des soins palliatifs, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque les objectifs de développement des soins palliatifs serontdéfinis de manière distincte dans la stratégie décennale. Il s’agitd’une disposition permettant de gagner en lisibilité.