ART. PREMIER	N°CS1964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1964
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
à l’amendement n°CS1209 de Iborra Monique
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ARTICLE PREMIER
Au premier alinéa, substituer à laréférence :
« 6 »
la référence :
« 11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur étant favorable àl’introduction de la disposition prévue par l’amendementn° CS1209 de Mme Iborra et plusieurs de ses collègues, ilpropose un sous-amendement pour en optimiser le point d’impactà l’article 1er.