APRÈS ART. PREMIER	N°CS1969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1969
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
à l’amendement n°CS1839 de Fiat Caroline
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièreoccurrence du mot :
« le »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« Gouvernement remet unrapport sur l’offre de soins palliatifs et, au sens de la loin° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits enfaveur des malades et des personnes en fin de vie, sur le nombre desédations profondes et continues effectuées. Les données ainsirecueillies sont agrégées et anonymisées dans le respect de la loin° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de données robustes quantà la fin de vie et au nombre de sédations profondes etcontinues effectuées a été mis en lumière par la missiond’évaluation de la loi Claeys-Leonetti, dont les travaux ont étéconduits début 2023 à l’Assemblée nationale. 
Le rapporteur Didier Martin, quiétait co-rapporteur de cette mission avec Caroline Fiat,propose d’affiner la rédaction de l’amendement n° CS1839,concernant la remise d’un rapport sur l’offre de soinspalliatifs et sur le nombre de sédations profondes etcontinues.