ART. 2	N°CS1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1971
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CS1270 de Mournet Benoit
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ARTICLE 2
Au quatrième alinéa, substituer auxmots :
« qui sont des »,
les mots :
« appelées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement rédactionnel. Les« maisons d’accompagnement » devraient être explicitementappelées « unités de soins palliatifs de longue durée »afin de rappeler l’importance de ces soins.