ART. 2	N°CS1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1972
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CS758 de Panifous Laurent
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ARTICLE 2
I. – Au deuxième alinéa, substitueraux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soinspalliatifs ».
II. –En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerque la mission première de ces maisons est de prodiguer des soinspalliatifs, dénomination plus précise que la notiond’« accompagnement » qui est trop floue.