ART. 17	N°CS1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1973
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot : 
« contrôle »,
insérer les mots :
« a posteriori ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àrenforcer la clarté du dispositif, l’étude d’impact précisant quele contrôle effectué par la commission de contrôle etd’évaluation intervient exclusivement a posteriori.