APRÈS ART. 2	N°CS1977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1977
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CS6 de Bazin Thibault
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la première phrase du deuxièmealinéa, après le mot :
« malades »,
insérer les mots :
« ou en fin de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à compléterla rédaction proposée. Dans le cas de la grande vieillesse lespersonnes ne sont pas nécessairement malades lorsqu’elles sont enfin de vie.