ART. 3	N°CS1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CS1978
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CS772 de Panifous Laurent
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, substitueraux mots :
« et son actualisationrégulière »
les mots :
« , son actualisationrégulière et sa transmission sans délai au médecin traitant dupatient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à s’assurerque le médecin traitant, lorsqu’il ne sera pas le professionnel desanté référent, sera bien tenu informé du plan d’accompagnement ensoins palliatifs de son patient.