ART. 3	N°CS1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1979
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°CS643 de Guedj Jérôme
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, substituer aumot :
« propose »,
les mots :
« peut proposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àlaisser le médecin ou le professionnel de santé déciders’il est pertinent ou non d’inviter le patient à rédiger sesdirectives anticipés au moment de l’annonce d’un diagnostic grave.Le choc de l’annonce pourrait être augmenté par une telleproposition à laquelle il convient donc de laisser un caractèrefacultatif.