ART. 3	N°CS1988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1988
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CS449 de Neuder Yannick
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, supprimer lemot :
« , psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des député·esLFI-Nupes vise à supprimer la mention de douleur psychique pours’assurer que le volet relatif à la prise en charge de la douleur àl’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physiqueet psychologique ». 
S’il est nécessaire de qualifierl’ensemble des souffrances pouvant être subies dans le cadre d’unemaladie grave, ce sous-amendement permet de coordonner la rédactionavec les termes privilégiés dans le projet de loi, quimentionne la “souffrance physique ou psychologique”.