ART. 3	N°CS1989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1989
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CS1139 de Peytavie Sébastien
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« Il s’assure » 
les mots : 
« Il comportel’évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des député·esLFI-Nupes vise à préciser les termes de l’amendement CS1139 afind’assurer que le plan d’accompagnement comporte une évaluation dela faisabilité d’une hospitalisation à domicile, considérant qu’unplan d’accompagnement ne peut “assurer” des critères matériels ethumains. 
L’anticipation des besoins doitnécessairement reposer sur une évaluation de l’environnement àdomicile afin d’y accueillir une hospitalisation.