ART. 4	N°CS1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1990
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CS993 de Meunier Frédérique
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ARTICLE 4
À la fin du deuxième alinéa,substituer aux mots :
« la situation ne permet pasune expression réitérée en pleine conscience » 
les mots : 
« la personne perd consciencede manière irréversible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des député-esLFI-NUPES vise à clarifier la rédaction, l’expression « enpleine conscience » étant floue et ne correspondant à aucuneréalité juridique.
Cette nouvelle rédaction permetainsi de prendre en compte le cas d’un patient qui souhaiteraitaccéder à l’aide à mourir mais perdrait sa conscience de manièreirréversible, en prévoyant d’inclure cette demande expresse dansses directives anticipées, situation qui n’était jusqu’ici pascouverte par le texte examiné.