ART. 6	N°CS1991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1991
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°CS1966 de Falorni Olivier
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ARTICLE 6
Au quatrième alinéa, supprimer lesmots :
« ou long terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendementest de limiter la portée de cet amendement qui vise à faire del’euthanasie et du suicide assisté un droit applicable quel quesoit l’état d’avancement de la maladie. 
Cette vision de la vie et de la mort est extrêmementproblématique car elle vise à banaliser le fait de donnervolontairement la mort à une personne malade. Elle supprime toutelimite temporelle à l’administration d’un produit létal, risquantau passage d’empêcher le patient de changer d’avis au long de safin de vie.