ART. 6	N°CS1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°CS1992
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°CS1967 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.