APRÈS ART. PREMIER	N°CS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS2
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Corneloup et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de développer un droitopposable aux soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Le développement effectif des soins palliatifs dans notre payspasse par un changement de culture. En effet, alors que cesderniers demeurent inaccessibles dans de nombreux territoires, ilsemble urgent d’offrir cet accompagnement à l’ensemble desfrançais. Pour le permettre, la création d’un droit opposable auxsoins palliatifs pourrait être envisagée.
 
Dans cet esprit, cet amendement demande au gouvernement de remettreun rapport au Parlement sur l’opportunité de développer un droitopposable aux soins palliatifs.