ART. 8	N°CS2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2000
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« psychiatrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer la référence aux pathologies psychiatriques dans lamesure où d’autres pathologies peuvent altérer gravement lediscernement de la personne. Il apparaît en outre discriminant decibler particulièrement les pathologies psychiatriques.