ART. 8	N°CS2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2001
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après laréférence :
« 6 »,
insérer les mots :
« , dans le cadre d’uneprocédure collégiale pluri-professionnelle, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour butd’affirmer le caractère collégial et pluridisciplinaire de laprocédure d’évaluation de la demande du patient. Il est accompagnéde quatre autres amendements qui prévoient :
- l’examen de la personne par lemédecin consultant « « sauf s’il ne l’estime pasnécessaire » » afin de ne pas complexifier inutilement laprocédure, notamment dans des pronostics vitaux engagés à courtterme ;
- la mention que le médecin consulté est nécessairement unspécialiste de la pathologie du patient ; 
- l’avis d’autres professionnels de santé et lesprofessionnels des établissements médico-sociaux, lorsque lapersonne y est hébergée ;
- la mention que la procédure peut être réalisée à distance,rappelant l’organisation souple de la procédure collégiale.
Il revient au médecin de se prononcer sur la demande d’aide àmourir à l’issue de cette concertation.