ART. 6	N°CS2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CS2012
présenté par
M. Ménagé
à l’amendement n°CS1966 de Falorni Olivier
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.