ART. 5	N°CS2013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CS2013
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°CS1959 de Maillart-Méhaignerie Laurence
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lesmots :
« qu’elle désigne »
insérer les mots :
« qui ne soit pas unproche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Important de le préciser.