ART. 8	N°CS2014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2014
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« La concertation peut êtreréalisée à distance. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lecadre des différentes propositions tendant à renforcer lacollégialité de la procédure.
Il prévoit que la concertation entre les professionnels de santépeut être réalisée à distance afin de facilité le recueil desavis.
Il revient au médecin de se prononcer sur la demande d’aide àmourir à l’issue de cette concertation.