ART. 8	N°CS2015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2015
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
Après le mot :
« psychologues »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« ou des infirmiers quiinterviennent auprès de la personne, et, si la personne esthébergée dans un établissement mentionné à l’article L. 312‑1du code de l’action sociale et des familles, le médecin qui assureson suivi ou un professionnel de l’établissement ou du servicesocial ou médico-social qui l’accompagne, sans que cesconsultations ne donnent lieu à l’application de l’article 19de la présente loi ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de rédactionglobale affirme le caractère collégial et pluridisciplinaire de laprocédure d’évaluation de la demande du patient en intégrantd’autres professionnels de santé et les professionnels desétablissements médico-sociaux, lorsque la personne y esthébergée.
Le dispositif prévoit d’exclure la prise en charge de cesconsultations au titre de l’article 19 du projet de loi afin degarantir la recevabilité financière de l’amendement et sa mise endiscussion. La rapporteure souhaite toutefois une prise en chargeintégrale de ces consultations. Elle invite le Gouvernement à leverce gage au cours de la navette parlementaire si cet amendement estadopté.