ART. 8	N°CS2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2016
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner lapersonne »
les mots :
« examine celle-ci, sauf s’ilne l’estime pas nécessaire, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but depréciser que le médecin consultant examine en principe la personne,« « sauf s’il ne l’estime pas nécessaire » »afin de ne pas complexifier inutilement la procédure, notammentdans des pronostics vitaux engagés à court terme .