ART. 8	N°CS2017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS2017
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À la fin de la première phrase del’alinéa 5, supprimer les mots : 
« si lui-même ne l’estpas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que lemédecin consulté est nécessairement un spécialiste de la pathologiedu patient, même si le premier médecin est lui aussi unspécialiste. L’avis de deux spécialistes est de nature à renforcerla qualité de l’évaluation de la demande de la personne.