ART. 5	N°CS2018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS2018
présenté par
Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CS1959 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par laphrase :
« Elle est accompagnée etassistée par le médecin ou l’infirmier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’elle est accompagnée et assistée par le médecin oul’infirmier.