ART. 5	N°CS2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CS2019
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°CS1959 de Maillart-Méhaignerie Laurence
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lesmots :
« que ce soit »
insérer les mots :
« ou des avantages ennature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien n’est prévu dans cetamendement sur les avantages en nature.