ART. 5	N°CS2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CS2021
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°CS1959 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par laphrase : 
« Le médecin mentionné àl’article 7 s’assure que le patient n’a subi aucune pressionde la part de la personne volontaire qu’il adésignée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement.