ART. 8	N°CS209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS209
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après lemot :
« psychiatrique »,
insérer les mots :
« , une maladie ou un étatphysique ou mental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe d’autres maladies ouétats susceptibles d’altérer gravement le discernement de lapersonne demandeuse d’une aide à mourir, et dont la rédactionactuelle ne tient pas en compte.
Par exemple un état mental comme ladépendance à des substances (alcoolisme chronique, emprise de ladrogue...) ne rentre pas dans le périmètre de la rédactionactuelle. Cet état mental peut néanmoins expliquer la demande àbénéficier de l’aide à mourir, davantage que l’affection grave etincurable.
Il n’est donc pas suffisant de selimiter aux “maladies psychiatriques”. Le présent amendementpropose de compléter l’alinéa 2 en précisant qu’une personne dontune maladie ou un état physique ou mental altère gravement lediscernement lors de la démarche de l’aide à mourir ne peut pas enbénéficier.