ART. 8	N°CS210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS210
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Ray
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le discernement de la personnedemandeuse d’une aide à mourir est altéré, ou pas. 
Le terme “gravement” introduit unegradation susceptible d’être interprétée différemment selon lesmédecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.