ART. 8	N°CS213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS213
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Prend le temps derencontrer la personne seule, sans présence d’un tiers, afind’éviter tout pression éventuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des pressions extérieures(familiales, amicales, sociales...) peuvent altérer le librearbitre de la personne demandeuse de l’aide à mourir. C’est laraison pour laquelle il est important que le médecin qui vérifieque la demande de la personne demandeuse puisse s’entretenir avecelle sans présence d’un tiers.