ART. 8	N°CS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS214
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« notifie »,
insérer les mots :
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle n’indique pasclairement que le médecin notifie sa décision par écrit. Afind’éviter toute erreur d’interprétation, il est proposé de clarifierce point.