ART. 8	N°CS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS215
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 8
Au début de la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« le médecin traitantet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble naturel que le médecintraitant soit informé de la décision du médecin mentionné àl’article 7 relative à une demande d’« aide àmourir » formulée par l’un de ses patients.
C’est l’objet du présentamendement.