ART. 8	N°CS222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS222
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àraccourcir le délai nécessaire à une réévaluation du caractèrelibre et éclairé de la personne demandeuse, en cas d’absence deconfirmation de la volonté de bénéficier de l’aide à mourir.
Au-delà d’une période de 2 moissans confirmation, on peut considérer que la personnedemandeuse est en proie au doute et donc qu’il est nécessaire deréévaluer le caractère libre et éclairé de la démarche.