ART. 8	N°CS226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS226
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VII. – Laprocédure prévue aux articles 7 et 8 ne peut se faire partéléconsultation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour limiter les risques d’erreursd’appréciation, et au regard de l’importance de la décision queprendra le médecin, il est proposé d’indiquer que les consultationsmédicales réalisées pour la procédure des articles 7 et 8 nepeuvent pas être réalisées par téléconsultation.