ART. 3	N°CS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS23
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot : 
« propose » 
les mots :
« peut proposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposer un plan personnaliséd’accompagnement « dès l’annonce du diagnostic d’une affectiongrave » pourrait être fréquemment irréalisable dansles faits. 
Premièrement, au moment dudiagnostic, une forme de sidération peut légitimement saisirla personne atteinte d’une affection grave tout comme leprofessionnel de santé. Il n’est donc pas toujours opportund’étudier avec elle dès cet instant la formalisation d’un planpersonnalisé d’accompagnement mais bien souvent il est pluspertinent de le construire au fur et à mesure. 
Secondement, une « affectiongrave », n’est pas nécessairement une maladieincurable. Dès lors, il pourrait être préjudiciable de devoirprésenter, dès le moment du diagnostic, un planpersonnalisé d’accompagnement alors même que le plan de soin n’estpas encore élaboré, et surtout sans savoir comment le corps dupatient va réagir. 
Aussi, il convient de s’en remettreà l’appréciation des soignants en transformant l’obligation deprésenter le plan personnalisé d’accompagnement dès l’annoncedu diagnostic d’une affection grave en une possibilité.
Tel est l’objet de cetamendement.