ART. 11	N°CS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS239
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 7,supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – Après lemot :
« obstacle »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelait l’ancienministre Jean Leonetti : « La main qui soigne ne peutêtre celle qui donne la mort ».
Donner la mort ne saurait êtreconsidéré comme un soin. Par conséquent, rien ne justifie qu’ellesoit donnée par des professionnels de santé.
Le présent amendement vise donc àexclure les médecins et les infirmiers de la liste des personnessusceptibles d’administrer une substance létale.