ART. 15	N°CS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS249
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat français ne peut en aucune manière organiser la mort d’unde ses citoyens.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 15, quilégalise, comme l’ensemble du titre II, le suicide assisté etl’euthanasie.