ART. PREMIER	N°CS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS25
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs, définis comme« des soins actifs délivrés dans une approche globale de lapersonne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale[ayant pour] objectif (...) de soulager les douleurs physiques etles autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle » (SFAP), ont mis plusieursannées à s’imposer comme une notion de référence dans le mondemédical. 
Alors que ces soins jouissentaujourd’hui d’une réelle visibilité, notamment dans la société, denombreux professionnels de santé considèrent comme une source deconfusion le fait d’introduire une notion parallèle de « soinsd’accompagnement ».
De plus, lesdits soinsd’accompagnements, définis comme ayant « pour objet, àl’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnelsde l’équipe de soins d’offrir une prise en charge globale de lapersonne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie etson bien‑être » n’apporteraient aucune nouveauté utile.
En effet, les soins palliatifsvisent  d’ores et déjà à une « une prise en chargeglobale » garantissant la préservation de la dignité, dela qualité de vie et du bien‑être de la personne en fin devie.
Aussi, parce que« l’appropriation de la culture palliative », que leprésident de la République a appelée de ses voeux (publicationX du 3 avril 2023), passe par de la clarté et par la mise en avantdes soins palliatifs, il convient de préserver leur centralitéet leur unicité en ne les diluant pas dans la notion de« soins d’accompagnement ».
Dès lors l’objet de cet amendementest de supprimer les alinéas 3 à 13, qui substituent àl’actuel article L. 1110‑10, qui est clair dans sa définitiondes soins palliatifs, un nouvel article flou introduisant la notionde « soins d’accompagnement » dans lesquelsseraient noyés les soins palliatifs.
Cet amendement propose également lasuppression des alinéas 14 à 16 qui reposent sur la modificationprévue par les alinéas 3 à 13.