ART. 16	N°CS250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS250
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« àl’article 7 »
les mots :
« aux articles 7 et10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxpharmaciens de faire valoir une clause de conscience. Le projet deloi prévoit qu’ils réalisent la préparation magistrale létale et latransmettent, selon l’article 10, il serait donc logiquequ’ils puissent en bénéficier au même titre que les autresprofessions de santé.