APRÈS ART. 11	N°CS253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS253
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les professionnels de santé quisont disposés à participer à la mise en œuvre du chapitre III nepeuvent pas agir en même temps au titre des articles 7 et11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour limiter le risque d’erreursd’appréciation, cet amendement vise à distinguer le médecin quiaccepte la demande d’aide à mourir et le professionnel desanté qui administre la substance létale.