APRÈS ART. 15	N°CS254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS254
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Les professionnels de santé quisont disposés à participer à la mise en œuvre du chapitreIII répondent aux obligations de validation d’une formationcontinue organisée et définie conjointement par la Haute autoritéde santé et par les sociétés savantes de soinspalliatifs. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Donner la mort ne fait actuellementpas partie de la formation continue des médecins ou des infirmiers.Par conséquent, ce nouvel acte n’étant pas anodin, il est proposéde conditionner la pratique des dispositions du chapitre III àla validation d’une formation continue organisée et définieconjointement par la Haute Autorité de Santé et par les sociétéssavantes de soins palliatifs.
C’est l’objet du présentamendement.