ART. 2	N°CS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS26
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« d’accompagnement » 
les mots :
« de soinspalliatifs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec les amendements CS24et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité etl’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les« maisons d’accompagnement » en « maisons de soinspalliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilitéet une meilleure visibilité.