TITRE	N°CS263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS263
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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TITRE
À l’intitulé du titre duprojet de loi, substituer aux mots : 
« de la fin devie » 
les mots : 
« à la légalisation du suicideassisté et de l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suicide assisté désigne l’aideapportée à une personne qui souhaite mourir, en lui donnant unenvironnement favorable et les moyens nécessaires. C’estprécisément ce que permet le titre II du présent projet de loi enpermettant l’administration de la substance létale par la personneelle-même, en présence d’un professionnel de santé qui lui remet lasubstance. 
L’euthanasie désigne un actemédical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’unpatient afin de soulager ses souffrances physiques oupsychologiques. L’article 11 du projet de loi précise quel’administration de la substance létale peut être effectuée par le« professionnel de santé présent », si la personne n’estpas en mesure d’y procéder par elle-même. Il s’agit bien d’un actemédical, réalisé par un professionnel de santé, visant à provoquerla mort intentionnellement.
Le présent amendement vise donc àclarifier le titre du projet de loi, en introduisant les mots« suicide assisté » et « euthanasie ».
« J’ai compris que tout lemalheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langageclair » écrivait Albert Camus en 1947 (La Peste).