ART. 3	N°CS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS27
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagnement » 
les mots : 
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec les amendements CS24,CS25 et CS26, cet amendement propose de préserver la centralité etl’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le« plan personnalisé d’accompagnement » en « planpersonnalisé de soins palliatifs ».