ART. 5	N°CS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS275
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux trois occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuiteffectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.