ART. 6	N°CS276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS276
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots : 
« unepersonne » 
les mots : 
« un patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il  poursuiteffectivement , son dispositif ne visant pas la fin de vie.