ART. 9	N°CS279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS279
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Elle peut êtreaccompagnée »
les mots :
« Il peut êtreaccompagné ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuiteffectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.