ART. 4	N°CS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS28
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« d’accompagnement » 
les mots : 
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement CS27cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité dela notion de soins palliatifs en transformant le « planpersonnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé desoins palliatifs ».