ART. 10	N°CS280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS280
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« la personne est admise ouhébergée » 
les mots : 
« le patient en phaseterminale est admis ou hébergé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction est plus conformeau titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie etentretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuiteffectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.